Candidats

Pour s’inscrire au logement social, vous devez demander un formulaire d’inscription à notre Service Candidats ou à la SLRB. Vous pouvez venir le chercher sur place lors de nos permanences, ou en faire la demande par courrier ou par e-mail.

Ensuite, remplissez ce formulaire. Vous pourrez y sélectionner plusieurs sociétés et communes de la Région de Bruxelles-Capitale.

Ajoutez ces annexes :

• L’avertissement extrait de rôle relatif aux revenus de l’année de référence (= 3 ans avant) de tous les membres du ménage qui ne sont pas des enfants à charge. Par exemple, pour une inscription en 2021 vous devrez fournir les revenus de l’année 2018 (exercice d’imposition 2019).
• Toute preuve de vos revenus actuels (les trois dernières fiches de salaire, chômage, CPAS…). Si l’un des membres du ménage ne possède pas de revenus, il doit remettre une déclaration sur l’honneur attestant de son absence de revenus.
• Si vous avez un/des enfants à votre charge : une attestation des allocations familiales reprenant nom, prénom et date de naissance de chacun des enfants à charge.
• Si un membre de votre famille souffre d’un handicap : attestation de reconnaissance de handicap.
• Autres annexes éventuelles en fonction de votre situation (voir formulaire)

Remettez le formulaire signé et les annexes au guichet de notre Service Candidats ou envoyez-les par courrier recommandé.

Nous disposons d’un délai de 50 jours pour vérifier votre dossier. Vous recevrez par courrier la confirmation que votre dossier est bien inscrit ou, en cas de refus, la raison pour laquelle votre dossier est jugé non-recevable.

Pour s’inscrire comme candidat à un logement social, il faut être dans les conditions d’admission :

• Ne pas être propriétaire d’un bien immobilier.
• Ne pas dépasser un certain plafond de revenus nets imposables (voir le montant de ces plafonds).
• Résider en Belgique.
• Avoir au minimum un membre du ménage inscrit au registre de la population, ou au registre des étrangers (hors enfants à charge).
• Effectuer une seule inscription par personne.
• Ne pas avoir de contentieux avec le Logement Bruxellois.

Durant toute la période d’attente, vous devez avertir le Service Candidats dans les deux mois en cas de :

• Changement d’adresse ;
• Changement de composition de ménage.

Ceci nous permet de garder votre dossier à jour et de pouvoir vous contacter.

Tous les deux ans, les années paires, un courrier vous sera envoyé afin de renouveler votre demande. Il s’agira soit d’un renouvellement automatique et vous n’aurez rien à faire, soit il vous sera demandé de mettre à jour votre dossier. Si vous ne le faites pas, vous risquez que votre demande soit radiée de toutes les sociétés de logement où vous êtes inscrit et perdrez l’ensemble des titres de priorité liés à l’ancienneté du dossier.

Plus de 50.000 candidats locataires attendent un logement social en Région de Bruxelles-Capitale. Le temps d’attente varie en fonction du type de logement mais, dans tous les cas, il est de plusieurs années et ne cesse d’augmenter.
Il faudra donc vous armer de patience.

A titre d’exemple (pour les attributions de 2022) :

• Pour un studio : environ 12 ans
• Pour un appartement d’1 chambre : environ 12 ans
• Pour un appartement de 2 chambres : environ 13 ans
• Pour un appartement de 3 chambres : environ 14 ans
• Pour un appartement de 4 chambres : entre 15 et 20 ans environ

L’attribution d’un logement dépend des titres de priorité qui sont basés sur :

• Le nombre d’années d’attente ;
• Les caractéristiques du ménage.

Lorsque vous serez premier de la liste d’attente du Registre du Logement Bruxellois et lorsqu’un logement adapté à votre composition de ménage se libère, nous vous enverrons, par courrier recommandé, une proposition de visite du logement qui vous est attribué.

Vous aurez 8 jours ouvrables pour visiter le logement et donner votre réponse :

• Si vous acceptez le logement, vous devrez reconstituer votre dossier avec des documents actualisés et un rendez-vous sera pris pour signer le contrat de bail.
• Si vous refusez le logement, vous devez justifier votre refus par écrit. Attention : seuls des motifs de refus impérieux seront pris en considération. Les raisons du refus seront évaluées par le Service Candidats et validées par le Délégué Social de la SLRB. Si votre refus n’est pas considéré comme justifié, votre candidature sera radiée (= supprimée de la liste de toutes les sociétés où vous êtes inscrit).

Après avoir visité le logement proposé, nous vous conseillons de venir au guichet « Candidats » afin de donner votre réponse. Si vous marquez votre accord, il vous sera demandé de reconstituer votre dossier avec des documents actualisés et un rendez-vous sera fixé pour la signature de bail.

• Le jour de la signature de bail : prenez vos documents d’identité ainsi que votre carte bancaire pour payer la garantie locative. Si vous maîtrisez mal le français / le néerlandais, n’hésitez pas à demander à quelqu’un de vous accompagner afin de pouvoir vous traduire les informations importantes.
• Les clés vous seront remises lors de l’état des lieux. Celui-ci se fera au plus tard le dernier jour du mois qui précède le début de la location. Vous serez contacté par téléphone par l’expert géomètre qui vous fixera un rendez-vous.
• Choisissez un fournisseur d’énergie pour votre nouveau logement. Vos compteurs seront relevés lors de l’état des lieux d’entrée. Transmettez rapidement les formulaires de reprise à vos fournisseurs d’eau (Vivaqua) et d’énergie (société de votre choix).
• Mettez à jour votre contrat d’assurance ou prenez-en un si vous n’en aviez pas.
• Déclarez votre changement d’adresse à la commune (même si vous habitiez Bruxelles avant) : https://www.bruxelles.be/changement-dadresse
• Informez les différentes institutions de votre nouvelle adresse (banque, employeur, mutuelle,…)
• Quelques semaines après votre installation, une visite technique vous sera proposée. L’occasion de vous donner toutes les informations nécessaires sur votre logement, et de prendre note d’éventuels problèmes techniques.
• 3 mois après votre installation, une visite sociale vous sera proposée. L’occasion de poser toutes vos questions à une personne de confiance.