Vous êtes ici: AccueilLocataire

Déménagement

Mutation

Si le logement que vous occupez n’est plus adapté à votre composition de ménage, vous avez le droit de demander une mutation. Un logement vous sera attribué dès que vous serez en ordre utile sur la liste d’attente, et qu’un logement correspondant à votre composition de ménage sera libre. Cette demande doit être adressée au Département Candidats.

Trois conditions doivent être réunies pour que votre demande de mutation puisse être prise en considération :

  • Vous habitez depuis minimum 2 ans dans le même logement.
  • Votre appartement n’est plus adapté à votre composition de ménage (nous vous demanderons une composition de ménage officielle pour le prouver).
  • Vous avez respecté toutes vos obligations vis-à-vis de la Société (paiement du loyer et des charges, respect du logement loué…).

D’autres demandes de transfert peuvent être introduites pour une motivation particulière. Le Logement Bruxellois se réserve le droit d’accepter ou de refuser ces demandes.

 

Fin de location

Renon du locataire

Vous pouvez, à tout moment, mettre fin à votre bail moyennant un préavis de 3 mois (prenant cours le premier jour du mois qui suit votre envoi). Des exceptions sont toutefois possibles et le renon peut parfois être écourté (exemple : entrée en maison de repos, attribution dans une autre société de logements…). Si vous désirez résilier votre bail, vous devez nous envoyer un courrier recommandé mentionnant votre renon et la date de prise d’effet du renon.

Renon du Logement Bruxellois

Il existe différentes raisons pour lesquelles le Logement Bruxellois peut vous remettre un renon :

  • Vous devenez propriétaire d’un bien immobilier.
  • Vous ne payez pas votre loyer et vos charges.
  • Vous n’exécutez pas les obligations liées au contrait de bail et au Règlement d’Ordre Intérieur (ex : mauvais entretien du logement…).
  • Par décision motivée de notre part :
    • Nécessité de libérer le logement pour rénovation lourde
    • Arriérés de loyer ou autres
    • L’occupation du logement ne se fait pas en bon père de famille.

En cas de décès du titulaire du logement, le bail est résilié d’office. Le bail ne peut pas être repris par les héritiers.