Vous êtes ici: Accueil

Demande de mutation

Demande de mutation

 

Vous habitez dans un appartement trop grand ou trop petit par rapport à la composition de votre famille ?

Dans le logement social, les appartements loués doivent être adaptés à la composition de ménage des familles.  Les membres d’une famille qui habitent un logement varient parfois avec le temps et un appartement plus grand ou plus petit est nécessaire : la famille peut alors demander une mutation.

Une demande de mutation peut être adressée en téléchargeant le formulaire ci-dessous et en le remettant complété et signé au département Candidats :

Pour que votre demande puisse être examinée, elle doit remplir 3 conditions :

  • votre logement ne doit plus être adapté à la composition de votre ménage,
  • vous devez occuper votre logement depuis minimum 2 ans,
  • vous devez avoir respecté toutes les obligations vis-à-vis du Logement Bruxellois : paiement du loyer et des charges, respect du logement loué, etc.

Vu le manque d’appartements disponibles actuellement, sachez que l’attente peut durer plusieurs années.

pictos-e-guichet-mutation2DEMANDE DE MUTATION

demande-de-mutation