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Inscription

Qui peut s’inscrire ?

Pour s’inscrire comme candidat à un logement social, il faut répondre à certaines conditions d’admission :

  • Ne pas être propriétaire d’un bien immobilier.
  • Ne pas dépasser des plafonds de revenus nets imposables (voir le montant de ces plafonds).
  • Ne pas avoir de contentieux avec le Logement Bruxellois.
  • Résider en Belgique :
    • soit avoir minimum un membre du ménage inscrit au registre de la population, ou au registre des étrangers ;
    • soit avoir un document attestant de l’introduction d’une demande auprès de la Commission de régularisation.
  • Effectuer une seule inscription par ménage (représenté par au moins un membre majeur).

 

Comment s’inscrire ?

Vous devez demander un exemplaire original du formulaire d’inscription au Département Candidats du Logement Bruxellois ou à la SLRB.

Une grille figure dans ce formulaire ; elle vous permet de choisir différentes communes dans plusieurs sociétés. C’est le principe de l’inscription multiple.

Ce formulaire doit être complété et signé :

  • par le candidat locataire et
  • par la personne avec laquelle il est marié ou cohabite de fait et
  • par les autres membres majeurs du ménage.

Il doit être remis au siège de la société ou envoyé par lettre recommandée, avec ces annexes :

  • Une composition de ménage en provenance d’un organisme officiel.
  • L’avertissement extrait de rôle relatif aux revenus de l’année de référence (= 3 ans avant) de tous les membres du ménage qui ne sont pas des enfants à charge.
    Par exemple, pour une inscription en 2017 vous devrez fournir les revenus de l’année 2014 (exercice d’imposition 2015).
    A défaut, toute preuve de vos revenus actuels (les trois dernières fiches de salaire, chômage, CPAS…).
    Si l’un des membre du ménage ne possède pas de revenus, il doit remettre une déclaration sur l’honneur attestant de son absence de revenus.
  • Une attestation des allocations familiales reprenant nom, prénom et date de naissance de chacun des enfants à charge.
  • Une preuve de résidence en Belgique montrant qu’au moins un des membres du ménage est inscrit au registre de la population ou des étrangers : copie de la carte d’identité (recto/verso), certificat de résidence, etc.

La société dispose d’un délai de 50 jours pour vérifier le dossier. Vous recevrez par courrier la confirmation que votre dossier est bien inscrit ou, en cas de refus, les raisons pour lesquelles votre dossier est jugé non-recevable.