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Emménagement

Contrat de bail

Le contrat de bail est un document qui lie le propriétaire et le locataire, et détaille les droits et devoirs de chacun. Le contrat de bail est le même dans toutes les sociétés de logements sociaux à Bruxelles.

Depuis 2013, le bail des logements sociaux en Région de Bruxelles-Capitale n’est plus un bail à vie : c’est un bail de 9 ans, renouvelable.

Le Règlement d’ordre intérieur de la Société fait également partie de ce contrat.

Lors de la signature de votre bail, vous recevrez une farde d’accueil qui contient :

  • les numéros de téléphone et contacts utiles de la société,
  • des conseils d’entretien du logement,
  • le détail du loyer, etc.

 

Garantie locative

Avant de pouvoir entrer dans votre logement, vous devrez constituer une garantie locative. Elle a pour but de garantir l’exécution de vos obligations jusqu’à la fin du contrat de bail. Le montant de la garantie est calculé sur base de votre loyer. La garantie ne peut toutefois pas être inférieure ou supérieure à un certain montant.

La garantie locative correspond à  :

  • 2 mois de votre loyer réel si vous payez comptant,
  • 3 mois de votre loyer réel si vous demandez un plan de paiement,
  • Une somme nulle si vous disposez d’une lettre de caution du CPAS.

Elle sera placée par nos soins sur un compte en banque à votre nom, après signature des documents.

A la fin de votre contrat, la garantie locative vous sera rendue (avec les intérêts éventuels) :

  • si l’on constate un bon entretien du logement et
  • si votre compte locataire ne présente aucune dette

Dans le cas contraire, la garantie sera amputée des montants nécessaires aux réparations des dégâts qui, sur base de l’état des lieux, vous sont imputables.

 

Etat des lieux

Deux états des lieux sont effectués sur rendez-vous avec le Département Technique:

  • Lorsque vous emménagez dans le logement au début de votre bail
  • Lorsque vous déménagez et quittez votre logement

Leur objectif : décrire l’état précis du logement. Les deux états des lieux seront ensuite comparés pour que seuls les éventuels dégâts que vous auriez occasionnés vous soient facturés.

Au moment de l’état des lieux, les compteurs d’eau, de gaz et d’électricité, et les éventuels calorimètres des radiateurs, seront relevés.

 

Démarches administratives

Lors de votre emménagement, vous aurez une série de démarches à effectuer.

  • Contacter votre fournisseur d’énergie (gaz et électricité). Il est important de le faire rapidement après la remise des clés. Si la société Sibelga constate une consommation sans contrat dans votre logement, elle fermera vos compteurs dans un délai d’environ un mois. Dans ce cas, les frais de réouverture (+/-150 €) seront à votre charge.
  • Vous rendre à l’administration communale pour signaler votre changement d’adresse
  • Faire suivre votre courrier par la poste
  • Prévenir de votre changement d’adresse :
    • votre employeur,
    • votre banque,
    • votre mutuelle,
    • votre assureur, etc.

 

Assurances

Pourquoi s’assurer ? Parce que personne n’est à l’abri d’un accident domestique. Une baignoire qui déborde, une machine à laver qui fuit, une casserole oubliée sur le feu… Ces incidents peuvent causer des dégâts à vos biens, aux biens de vos voisins, sans parler des blessures corporelles engendrées. Votre responsabilité sera donc engagée.

La police d’assurance doit garantir :

  • la responsabilité locative des occupants pour le bris de vitres, les dégâts des eaux et le recours envers les tiers.
  • le contenu de votre logement pour l’incendie et périls accessoires ainsi que les dégâts des eaux

Le Logement Bruxellois dispose d’une assurance pour ses bâtiments : il n’est donc pas nécessaire que vous soyez assuré pour les murs, sols et plafonds de votre logement mais uniquement pour son contenu. Signalez à votre assureur que le Logement Bruxellois dispose d’une clause d’abandon de recours en cas de sinistre (cela peut diminuer vos frais d’assurance). Pensez à inclure votre emplacement de parking et votre cave dans le contrat d’assurance.

C’est à vous de choisir votre compagnie d’assurance. Nous vous conseillons d’en consulter plusieurs et de prendre celle qui vous proposera les meilleures conditions.