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Candidature

Comment gérer sa candidature ?

Une fois votre inscription confirmée, vous devenez candidat-locataire.

Votre dossier de candidature sera géré par le Logement Bruxellois : le Logement Bruxellois est votre société de référence.

Durant toute la période d’attente, vous êtes tenu d’avertir le Département Candidats dans les deux mois de tout changement intervenant dans votre dossier :

  • changement d’adresse ou
  • changement de composition de ménage (à demander au service Population de votre lieu de résidence)

Tous les deux ans, il vous sera demandé de confirmer votre inscription. Un courrier vous sera envoyé pour vous demander de mettre à jour la situation de votre ménage. Il est très important de répondre à cette lettre de renouvellement de candidature. Si vous ne le faites pas, vous serez radié de toutes les sociétés de logements où vous êtes inscrit, et perdrez l’ensemble de vos points de priorité liés à l’ancienneté.

 

Une candidature peut-elle être radiée ?

« Radié » signifie que votre nom sera supprimé de la liste des candidats. Le candidat radié ne peut plus se réinscrire auprès d’une société immobilière de service public endéans un délai de six mois. Cette interdiction concerne toutes les sociétés immobilières de service public de la Région de Bruxelles-Capitale.

Un certain nombre de situations provoquent la radiation d’une candidature.

C’est le cas si le candidat :

  • n’a pas renouvelé son inscription dans les deux mois après réception de la demande de renouvellement,
  • ne répond plus aux conditions d’admission,
  • a fait une fausse déclaration visant à dissimuler le non-respect d’une condition d’admission ou à bénéficier indûment de titres de priorité.

Le candidat peut également être radié s’il :

  • n’informe pas sa société de référence dans les deux mois de tout changement de sa composition du ménage ou de tout changement de domicile,
  • refuse une attribution sur base de motifs non-valables (exemple : les chambres sont petites, le quartier ne lui plaît pas, …). Les motifs valables sont définis dans l’article 15.3 de l’arrêté locatif.

Toute radiation est notifiée au candidat par courrier recommandé et doit être justifiée. Une fois radié, le candidat ne pourra pas se réinscrire dans une Société immobilière de Service public (SISP) de la Région de Bruxelles-Capitale avant six mois.

Les candidatures et les dossiers de radiation sont vérifiés par la SLRB, l’organe de tutelle qui contrôle toutes les sociétés de logements sociaux à Bruxelles. Un représentant de la SLRB est chargé de vérifier que les sociétés de logements appliquent bien la règlementation : c’est le travail du Délégué social.